# Statuts de l’association Charte : http://funkwhale.audio/code-of-conduct/ Nom de l’association : https://governance.funkwhale.audio/d/oJ0OpjEk/pick-a-name-for-the-association ---- ## Article 1 : Titre de l’Association Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association à durée illimitée régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du seize août 1901 ayant pour titre : The Funkwhale Collective. ## Article 2 : Objet de l’Association L’Association a pour but le développement, la promotion et la gestion du projet logiciel Funkwhale et des projets qui s’y rattachent. Pour atteindre ses objectifs, l'Association s'engage à favoriser et à soutenir la diversité au sein des différents espaces de discussion et des organes de prise de décision. ## Article 3 : Siège social Le siège social est fixé au 92 rue Consolat, 13001 Marseille. Il pourra être transféré sur décision de l'Assemblée Générale. ## Article 4 : Structure Les responsabilités au sein de l'Association sont réparties entre plusieurs organes : - Le Bureau, responsable du bon fonctionnement de l'Association, de la gestion de la trésorerie et de la représentation de l'Association à l'extérieur - Le Comité de Direction, responsable du bon fonctionnement et du développement des projets portés par l'Association, de l'organisation des échanges avec la communauté, ainsi que de l'attribution des ressources (notamment financières) nécessaires, en collaboration avec le Bureau - Le Comité de Modération, responsable de l'élaboration de la Charte, qui veille également à sa bonne application et dispose d'un pouvoir de sanction en cas d'infraction Les membres de ces groupes sont élu·es selon les modalités décrites à l'article 16. Le fonctionnement de l’Association est régi par les présents Statuts et par une Charte, telle que détaillée ci-dessous. ## Article 5 : Statut de contributeur·ice Est considéré·e comme contributeur·ice toute personne ayant apporté une contribution utile à l'un des projets portés par l'association, au cours des 6 mois écoulés, sans que la qualité de membre de l’association ne soit requise. La notion de contribution utile regroupe, sans s'y limiter, les exemples suivants : - Traduction de code et/ou de textes - Soumission de rapports de bogues - Soumission de fonctionnalités ou correctifs - Participation aux discussions et échanges - Participation à l'organisation ou à l'administration des projets - Aide apportée aux autres utilisateur·ices - Rédaction de documentation En cas de doute sur la validité d'une contribution, le Comité de Direction peut être amené à se prononcer sur sa reconnaissance. Les contributeur·ices disposent du pouvoir de suggérer des cooptations au sein du Comité de Direction. ## Article 6 : Membres de l’Association L’association se compose de membres adhérent·e·s, qui s’acquittent des formalités définies ci-dessous. ## Article 7 : Admission La qualité de membre de l’association s’obtient en ayant lu et approuvé les présents Statuts et la Charte, ainsi qu’en s’acquittant de la cotisation, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressé·es dans la mesure du possible. Toute adhésion est valable pour une année calendaire. ## Article 8 : Radiation La qualité de membre se perd par : - la démission ; - le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ; - la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ; - l’exclusion prononcée par le Comité de Modération ou le Bureau pour faute grave. Un·e personne qui perd sa qualité de membre est également destituée de ses responsabilités dans l'Association (Bureau, Comité de Direction, Comité de Moderation). ## Article 9 : Ressources de l’Association Elles comprennent : - le montant des cotisations ; - les dons ; - les subventions de l’État ou de tout autre organisme public ; - les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ; - toute autre ressource qui n’est pas contraire à la législation, aux présents Statuts et à la Charte en vigueur. Le Bureau de l’Association se réserve le droit de refuser toute ressource (telle qu’un don ou une subvention) qui lui semblerait incompatible avec ses valeurs. ## Article 10 : Bureau L’Association est dirigée par un Bureau d’au moins deux membres élu·es selon les modalités décrites à l'article 16. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, dans la limite de la moitié des membres élu·es. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Si plus de la moitié des membres élu·es du Bureau sont vacant·es, une Assemblée Générale doit être convoquée. Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du ou de la Présidente, ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Les réunions sont présidées par le ou la Présidente ; le Bureau ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présent·e·s ou représenté·e·s. Toute réunion du Bureau doit donner lieu à un compte-rendu communiqué aux membres dans un délai raisonnable. ## Article 11 : Bureau, attributions Le Bureau établit, en consultation avec le Comité de Direction et le Comité de Modération, l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les Collectivités ou Organismes publics qui lui apportent une aide financière. Ces autorisation sont faites uniquement à l’unanimité des membres du Bureau présent·e·s lors d’une réunion. ## Article 12 : Bureau, composition Le ou la Présidente représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et iel conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’iel doit obtenir du Bureau dans les cas prévus aux présents Statuts. Iel a la qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en manière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Iel agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec l’autorisation du Bureau) qu’en défense. Le ou la Secrétaire est chargé·e en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, iel est remplacé·e par le ou la Présidente ou par un·e membre du Bureau désigné par le ou la Présidente. Le ou la Trésorière est chargé·e de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Iel perçoit les recettes ; iel effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Bureau. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le ou la Présidente, le ou la Trésorière ou tout·e autre membre du Bureau désigné·e par le ou la Présidente avec l’accord du ou de la Trésorière, ont pouvoir, chacun·e séparément, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc). L'Assemblée Générale Ordinaire peut également élire un·e Vice-Président·e, un·e Vice-Trésorièr·e et un·e Vice-Secrétaire pour assister les membres du Bureau et les remplacer dans leurs fonctions respectives en cas d'empêchement. ## Article 13 : Comité de Direction Le Comité de Direction est responsable de la gouvernance des projets portés par l'association. Il est composé de membres contributeur·ices, élu·es selon les modalités décrites à l'article 16. Il est composé d'au moins 3 personnes et d'un maximum de 10 personnes. Le Comité de Direction organise le bon fonctionnement communautaire des différents projets gérés par l’Association. Il assure le suivi des différents outils mis en place pour et par la communauté, y participe pour informer de la politique décidée, met en place les protocoles de contribution, et apporte en dernier lieu une validation, signifiant une acceptation officielle de ces contributions dans le projet. Il s’efforce de prendre en compte les avis de la communauté, et de respecter les consensus, mais garde le dernier mot en cas de conflit sur la direction d’un projet. Les résultats de ses délibérations doivent être publiés auprès des membres et des contributeur·ices. Afin de pouvoir employer les ressources de l'association, le Comité de Direction élabore un budget, en concertation avec le Bureau. Ce budget est rendu public. Lorsque des ressources du budget viennent rémunérer, directement ou indirectement un·e membre du Comité de Direction, le Bureau doit valider le budget au préalable. La régularité à laquelle ce budget est élaboré est à la discrétion du Bureau et du Comité de Direction. ## Article 14 : Comité de Modération Le Comité de Modération est responsable de l'élaboration et de l’application de la Charte et peut prendre les sanctions jugées nécessaires vis à vis des personnes qui ne la respectent pas. Le Comité de Modération est constitué d'au moins deux personnes. Le Comité de Modération reçoit, examine et traite les plaintes qui lui sont remontées dans un délai d'une semaine maximum. Il peut ensuite, le cas échéant, prononcer une sanction à l'encontre des personnes incriminées. Les décisions du Comité de Modération sont rendues publiques dans les mêmes conditions que celles du Comité de Direction. ## Article 15 : Prises de décisions Compte tenu de la nécessité de la diversité et de la parité dans les organes décisionnels de l’Association, et de la place prépondérante de catégories sociales communément observées, un rééquilibrage des voix est effectué pour les prises de décisions au sein du du Bureau, Comité de Direction et Comité de Modération, tel que suit : Le groupe décisionnel est catégorisé en deux catégories : d’un côté, les personnes considérées comme privilégiées, en particulier hommes blancs cisgenres valides, et de l’autre, personnes issues de minoritées ou manquant généralement de représentation. Il ne sera à aucun moment demandé à une personne de justifier son appartenance à un groupe ou l’autre ; les membres indiquent simplement à quel groupe iels estiment appartenir. Le total de voix est fixé à 100, et distribué dans les deux groupes. Le premier groupe, composé de personnes privilégiées, obtient 40 voix, et le second en obtient 60. Ensuite, les voix de chaque groupe sont distribuées équitablement entre ses membres. Ainsi, un déséquilibre de parité au niveau des membres est rééquilibré par une pondération des voix des personnes minoritaires, et les personnes ayant traditionnellement peu de pouvoir en obtiennent davantage. Si le groupe minoritaire est celui composé de personnes privilégiées, chaque personne dispose alors d’une seule voix, et le rééquilibrage ci-dessus ne s’applique pas. Pour qu'une décision soit approuvée, une majorité d'au moins deux tiers des voix est requise. ## Article 16 : Élections Les trois groupes décisionnels (Bureau, Comité de Direction, Comité de Modération) de l’Association sont renouvelés pour moitié chaque année au cours d’une Assemblée Générale, c’est à dire que chaque personne élue est en poste pour deux ans. En cas de nombre impair de membres, on se réfère à l’année en cours : si elle est paire, le renouvellement se fait à 50% arrondi au supérieur, si elle est impaire le renouvellement se fait à 50% arrondi à l’inférieur. Pour chacun de ces groupes, des listes de membres candidat·es (correspondant aux postes à pourvoir) sont annoncées avec la convocation de l’Assemblée Générale. Ces listes ne peuvent en aucun cas ne contenir que des personnes privilégiées, telles que définies dans l’article 15. Chaque liste est soumise dans son intégralité au vote de l’Assemblée. Pour la première Assemblée Générale, constitutive de l’Association, la moitié des membres de chaque liste s’engage sur un mandat d’une seule année, pour permettre le renouvellement d’une seule moitié l’année suivante. Il est possible de se représenter aux élections, mais il n’est pas possible de faire partie de plusieurs organes en même temps. Les candidat·es pour un siège au Comité de Direction doivent être coopté·es par les personnes possédant un statut de contributeur·ice, tel que décrit à l'article 5. ## Article 17 : Charte Une charte est établie par le Comité de Modération qui la fait approuver par l’Assemblée Générale. Cette charte est destinée à fixer les points non prévus par les Statuts, notamment ceux ayant trait aux interactions entres personnes membres ou non de l’Association. Elle a vocation à être approuvée et respectée par les membres de l’Association, les contributeur·ices, et les membres de la communauté. ## Article 18 : Recours Les membres de l'assocation disposant de plus d'un an d'ancienneté peuvent saisir le Bureau s'iels estiment qu'une décision importante ou urgente doit être prise pour maintenir le bon fonctionnement de l'association. Par exemple : - Exclure un·e membre de l'association - Révoquer le mandat d'un·e membre des Comités de Direction et de Modération Le Bureau a l'obligation de statuer sur la question posée dans un délai de 2 semaines et de conserver une trace des échanges et des discussions qui ont eu lieu, ainsi que de transmettre ces archives au Bureau suivant. Tout·e membre de l’Association peut saisir dans les mêmes condition le Comité de Modération ou le Comité de Direction. ## Article 19 : Assemblées Générales L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend : - les membres du Bureau ; - tou·tes les membres de l’Association, sous réserve qu’iels aient acquitté leur cotisation de l’année en cours et qu’iels soient membres de l’Association depuis plus d’un an ; - toutes personnes conviées par le Bureau. Celles-ci ne pourront prendre part aux décisions. Les membres peuvent donner procuration à un·e autre membre, sous condition d’en avertir le Bureau par écrit, dans la limite de trois procurations par membre. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqué·es par les soins du ou de la Secrétaire. L’Assemblée peut se dérouler intégralement à distance, en utilisant des outils communiqués au préalable par le Bureau. Ces outils doivent a minima permettre des votes anonymisés. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale est présidée par le ou la Présidente. ## Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au cours du troisième trimestre. Lors de cette réunion dite « annuelle », le ou la Présidente soumet un rapport sur l’activité de l’Association à l’approbation de l’Assemblée Générale. Si durant l’année ont été décidées des exclusions de membres par le Bureau, l’Assemblée vote alors l’acceptation de ces décisions, individuellement. Si celles-ci sont refusées, elles sont rendues sans effet. Si le Comité de Modération a modifié la Charte au cours de l’année, ces modificationt sont soumises au vote. En cas de refus, la version précédente de la Charte est rétablie. Le ou la Trésorière soumet à l’approbation le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Il est ensuite procédé aux renouvellements des groupes décisionnels de l’Association : Bureau, Comité de Direction, Comité de Modération, dans les modalités décrites dans l’article 16. Ensuite, l'Assemblée réévalue si nécessaire le montant des cotisations. Il est enfin procédé à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présent·es ou représenté·es. Les abstentions sont considérées comme des suffrages exprimés. ## Article 21 : Assemblées Générales Extraordinaires L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du ou de la Présidente, de la majorité des membres du Bureau, de la majorité des membres du Comité de Direction, ou d’un tiers des membres de l’Association. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres de l’Association sont présent·es ou représenté·es. L’Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre toutes les décisions prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Si les deux tiers des membres actifs n’était pas atteint, l’Assemblée serait, de facto, nulle. ## Article 22 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un·e ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·e·s par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix. Fait à Marseille, le 19 mai 2019 en 2 exemplaires originaux. ---- # Association Statutes (English version) ## Article 1: Title of the Association An association of unlimited duration is founded according to those statutes, governed by the french law of July the first 1901 and the decree of August 16th 1901, entitled: The Funkwhale Collective. ## Article 2: Purpose of the Association The purpose of the Association is to develop, promote and manage the Funkwhale software project and related projects. To achieve its objectives, the Association is committed to promoting and supporting diversity within the various discussion forums and decision-making bodies. ## Article 3: Head office The registered office is located at 92, rue Consolat, 13001 Marseille, France. It may be transferred by decision of the General Assembly. ## Article 4: Structure Responsibilities within the Association are divided between several bodies: - The Board, responsible for the proper functioning of the Association, treasury management and external representation of the Association - The Steering Committee, responsible for the proper functioning and development of the projects carried out by the Association, for organising discussions with the community, as well as for allocating the necessary resources (particularly financial), in collaboration with the Board - The Moderation Committee, responsible for drawing up the Code of Conduct, which also ensures its proper application and has the power to punish infringements. The members of these groups shall be elected in accordance with the procedures described in Article 16. The functioning of the Association is governed by these Statutes and a Code of Conduct, as detailed below. ## Article 5: Contributor status Any person who has made a useful contribution to one of the projects carried out by the association during the past 6 months, without requiring membership of the association, is considered as a contributor. The notion of useful contribution includes, but is not limited to, the following examples: - Translation of code and/or texts - Submitting bug reports - Submission of features or patches - Participation in discussions - Participation in the organization or administration of projects - Help for other users - Writing documentation In case of doubt about the validity of a contribution, the Steering Committee may decide on its recognition. Contributors have the power to suggest cooptations within the Steering Committee. ## Article 6: Members of the Association The association is composed of members, who carry out the formalities defined below. ## Article 7: Admission Membership of the association is obtained by having read and approved these Statutes and the Code of Conduct, as well as by paying the membership fee, the amount of which is fixed by the General Assembly. The Board may refuse accessions, with a reasoned opinion to the persons concerned as far as possible. All memberships are valid for one calendar year. ## Article 8: Deregistration Membership is lost through: - resignation; - the death of the natural person or the dissolution of the legal person; - the cancellation pronounced by the Board for non-payment of the membership fee; - exclusion pronounced by the Moderation Committee or the Board for serious misconduct. A person who loses his or her membership is also dismissed from his or her responsibilities in the Association (Board, Steering Committee, Moderation Committee). ## Article 9: Resources of the Association They include: - the amount of contribution fees; - donations; - subsidies from the State or any other public body; - the sums received in return for the services provided by the Association; - any other resource that is not contrary to the legislation, these Statutes and the Code of Conduct in force. The Board of the Association reserves the right to refuse any resource (such as a donation or grant) that it deems incompatible with its values. ## Article 10: Board The Association shall be governed by a Board of at least two members elected in accordance with the procedures described in Article 16. In the event of a vacancy, the Board shall provisionally replace its members, up to a maximum of half of the elected members. They are definitively replaced by the next General Assembly. If more than half of the elected members of the Board are vacant, a General Assembly must be convened. The Board shall meet at least once every six months, upon convocation by the President, or at the request of at least one third of its members. Meetings shall be chaired by the President; the Board may validly deliberate only if two thirds of its members are present or represented. Minutes of all Board meetings shall be provided to members within a reasonable time. ## Article 11: Board, responsibilities The Board, in consultation with the Steering Committee and the Moderation Committee, draws up the agenda of the General Assemblies and ensures the execution of the decisions of these Assemblies. It authorizes all acquisitions, disposals or real estate leases as well as contracts to be concluded between the Association and the Communities or Public Bodies that provide it with financial assistance. These authorizations are only made unanimously by the members of the Board present at a meeting. ## Article 12: Board, composition The President represents the Association in all acts of civil life and concludes any agreement subject to the authorizations that they must obtain from the Board in the cases provided for in these Statutes. They have the right to submit any claim to any administration, in particular in terms of taxation, and to open any bank or postal account. They act in court on behalf of the Association both as plaintiff (with the authorization of the Board) and as defendant. In particular, the Secretary is responsible for drawing up the minutes of the meetings of the Board and the General Assembly and for keeping the register provided for by law. In case of impediment, they shall be replaced by the President or by a member of the Board appointed by the President. The Treasurer shall be responsible for keeping or having kept under their control the Association's accounts. They shall collect the revenue; they shall make any payment subject to the authorization of the Board. With regard to banking or postal organisations, the President, the Treasurer or any other member of the Board appointed by the President with the agreement of the Treasurer, shall each have the power to sign separately any means of payment (checks, transfers, etc.). The Ordinary General Assembly may also elect a Vice President, a Vice Treasurer and a Vice Secretary to assist the members of the Board and replace them in their respective functions in case of impediment. ## Article 13: Steering Committee The Steering Committee is responsible for the governance of the projects carried out by the association. It is composed of contributor members, elected in accordance with the procedures described in Article 16. It is composed of at least 3 people and a maximum of 10 people. The Steering Committee organizes the proper community functioning of the various projects managed by the Association. It monitors the various tools put in place for and by the community, in which it participates to inform the decided policies, sets up the contribution protocols, and finally provides validation, signifying official acceptance of these contributions in the project. It tries to take into account the opinions of the community, and to respect consensus, but keeps the last word in case of conflict over the direction of a project. The results of its deliberations must be published to members and contributors. In order to be able to use the association's resources, the Steering Committee draws up a budget, in consultation with the Board. This budget is made public. When budget resources are used to remunerate, directly or indirectly, a member of the Steering Committee, the Board must approve the budget in advance. The regularity with which this budget is prepared is at the discretion of the Board and the Steering Committee. ## Article 14 : Moderation Committee The Moderation Committee is responsible for the development and application of the Code of Conduct and may take any sanctions deemed necessary with regard to persons who do not respect it. The Moderation Committee is composed of at least two people. The Moderation Committee receives, examines and processes the complaints submitted to it within a maximum of one week. It may then, if necessary, impose a sanction on the persons concerned. The decisions of the Moderation Committee are made public under the same conditions as those of the Steering Committee. ## Article 15: Decision-making In view of the need for diversity and parity in the Association's decision-making bodies, and the predominance of social categories commonly observed, a rebalancing of votes is carried out for decision-making within the Board, Steering Committee and Moderation Committee, as follows: The decision-making group is split into two categories: on the one hand, those considered privileged, particularly able-bodied cisgender white men, and on the other hand, those from minorities or generally lacking representation. At no time will a person be asked to justify their membership in one group or the other; members simply indicate to which group they consider themselves to belong. The total number of votes is set at 100, and distributed in both groups. The first group, composed of privileged people, gets 40 votes, and the second group gets 60. Then, the votes of each group are distributed equitably among its members. Thus, an imbalance in parity at the member level is rebalanced by weighting the votes of minority people, and people with traditionally little power get more. If the minority group is the one composed of privileged people, then each person has a single vote, and the above rebalancing does not apply. For a decision to be approved, a majority of at least two thirds of the votes is required. ## Article 16: Elections The three decision-making groups (Board, Steering Committee, Moderation Committee) of the Association are renewed for half each year during a General Assembly, i.e. each elected person is in office for two years. In the event of an odd number of members, reference is made to the current year: if it is even, the renewal is made at 50% rounded up, if it is odd, the renewal is made at 50% rounded down. For each of these groups, lists of candidate members (corresponding to the positions to be filled) are announced with the convening of the General Assembly. In no case these lists may contain only privileged persons, as defined in Article 15. Each list is submitted in its entirety to the vote of the Assembly. For the first General Assembly, which constitutes the Association, half of the members of each list commit themselves to a term of office of only one year, to allow the renewal of only one half the following year. It is possible to run for re-election, but it is not possible to be part of several bodies at the same time. Candidates for a seat on the Steering Committee must be co-opted by persons with contributor status, as described in Article 5. ## Article 17: Code of Conduct A code of conduct is established by the Moderation Committee which is approved by the General Assembly. This code is intended to set out points not provided for in the Articles of Association, in particular those relating to interactions between members and non-members of the Association. It is intended to be approved and respected by the members of the Association, contributors, and members of the community. ## Article 18: Remedies Members of the association with more than one year's seniority may refer the matter to the Board if they consider that an important or urgent decision must be taken to maintain the proper functioning of the association. For example: - Exclude a member from the association - Revoke the mandate of a member of the Steering and Moderation Committees The Board is obliged to decide on the question raised within 2 weeks and to keep a record of the exchanges and discussions that took place, as well as to forward these archives to the next Board. Any member of the Association may refer the matter to the Moderation Committee or the Steering Committee under the same conditions. ## Article 19: General Assemblies The Ordinary or Extraordinary General Assembly includes: - the members of the Board; - all members of the Association, provided that they have paid their membership fees for the current year and that they have been members of the Association for more than one year; - all persons invited by the Board. They will not be able to take part in the decisions. Members may give a proxy to another member, provided that they notify the Board in writing, up to a maximum of three proxies per member. At least fifteen days before the date fixed by the Board, the members of the Association shall be convened by the Secretary. The Assembly may be held entirely remotely, using tools previously communicated by the Board. These tools must at least allow anonymized voting. The agenda is indicated on the invitations. The General Assembly is chaired by the President. ## Article 20: Ordinary General Assembly The Ordinary General Assembly must meet once a year during the third quarter. At this so-called "annual" meeting, the President submits a report on the Association's activities to the General Assembly for approval. If during the year the Board has decided on the exclusion of members, the Assembly shall then vote to accept these decisions individually. If these are refused, they are rendered ineffective. If the Moderation Committee has modified the Code of Conduct during the year, these modifications are submitted to a vote. In the event of refusal, the previous version of the Code of Conduct is restored. The Treasurer shall submit for approval the financial report containing the accounts for the past financial year. The decision-making groups of the Association are then renewed: the Board, the Steering Committee, the Moderation Committee, in the manner described in Article 16. The Assembly then reassesses the amount of fees if necessary. Finally, the other items on the agenda are examined. Decisions are taken by an absolute majority of the votes cast by the members present or represented. Abstentions shall be considered as votes cast. ## Article 21: Extraordinary General Assemblies The Extraordinary General Assembly decides on the amendments to be made to the Statutes and on the dissolution of the Association. It meets at the request of the President, a majority of the members of the Steering Committee, or a third of the members of the Association. The Extraordinary General Assembly can only validly decide if two thirds of the members of the Association are present or represented. The Extraordinary General Assembly also has the possibility to take all the decisions provided for in the Ordinary General Assembly. If two thirds of the active members were not reached, the Assembly would, de facto, be void. ## Article 22: Dissolution In the event of dissolution pronounced by the Extraordinary General Assembly, one or more liquidators shall be appointed by it. The assets, if any, shall be vested by this Assembly in one or more Associations having a similar purpose or in any establishment with a social or cultural purpose of its choice. Done at Marseille, on May 19th 2019 in 2 original copies.